Conditions de vente

  • Les présentes conditions de vente font partie de l’intégralité des conventions avec le client, sauf accord contraire équivoque et écrit de notre part.
  • Les prix sont valables pour toute réalisation d’un montage dont la livraison peut se faire dans les 15 jours date de ce dernier.
  • Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même s’il s’agit d’un envoi « franco ».
  • CS montage n’est pas responsable de l’envoie des verres ou des montures qui lui sont destinés.
  • Un retard éventuel dans la livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni annuler le travail.
  • Sauf autrement défini par écrit, les paiements sont toujours exigibles à Kruishoutem. Les paiements sont effectués dans les 31 jours à compter de la date de facturation. Aucun escompte n’est accordé.
  • Le défaut de paiement de la facture à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure précédente un intérêt de 10% par mois. Le non accomplissement des obligations de paiement par le client à l’échéance fixée rend immédiatement exigibles toutes les sommes restantes dues mêmes non échues.
  • Dans des conflits éventuels, le Tribunal de Commerce d’Oudenaarde est seul compétent. En cas de non paiement de la facture 31 jours après la date de facturation, le montant sera, 15 jours après l’envoi d’une sommation par lettre recommandée et sans mise en demeure, augmenté de 12% à titre d’indemnisation forfaitaire avec un minimum de 40,00€.
  • En cas de non paiement par le client, nous nous réservons le droit d’annuler tous les accords et travaux en cours.
  • Pour toute réclamation concernant le travail effectué, le montage doit nous être retourné et doit être introduite par écrit endéans les 8 jours. Dépassé ce délai aucune réclamation pourra encore être prise en considération. Des réclamations éventuelles concernant l’exécution d’un travail ne donnent pas droit à un non paiement ou à une cessation de paiement de n’importe quelle facture.
  • Si CS montage n’a pas l’intégralité des données de montage par écrit nous ne pourrons pas être tenu pour responsable d’une éventuelle erreur de réalisation.
  • En passant une commande le client se déclare d’accord avec les conditions de vente de CS montage filial de C&S Service b.v.b.a..
  • Lors d’une réparation CS montage retire toute responsabilité si le résultat final n’est pas celui escompté par le client.
  • CS montage prend la responsabilité de la casse atelier pour les monomères suivantes:
    * Montage percé: Organique n1,59 (uniquement MR8), organique n1,67 (MR7 et MR10), organique n1,70, polycarbonate n1,59, et trivex n1,53, si l’épaisseur minimum au trou de perçage est égale ou supérieure à 18/10mm.
    * Montage nylor: Sur toutes les monomères, si l’épaisseur minimum au bord du verre est égale ou supérieure à 18/10mm.
    * Montage rimless: Sur toutes les monomères, si l’épaisseur minimum au bord du verre est égale ou supérieure à 22/10mm.
    * Montage cerclé : Sur toutes les monomères.
  • CS montage retire toute responsabilité en cas de casse sur les montures et ce pendant toute les phases de transport ainsi que de démontage et de remontage.
  • CS montage se réserve le droit après en avoir averti le client de ne pas effectuer ou d’effectuer au risque du client un montage dont l’adéquation verre/monture n’est pas correcte.
  • CS montage ne peut pas être tenu pour responsable des éventuelles cassent qui adviendraient après la livraison d’un montage.